IGE+XAO peut modifier la présente Politique de protection des données si nécessaire.
IGE+XAO se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données (la «Politique») si nécessaire afin notamment de se conformer à des évolutions législatives, réglementaires ou relatives aux pratiques et procédures d’IGE+XAO, Groupe détenu par Schneider Electric, et également pour répondre à des demandes adressées par les autorités de contrôle.
Dans ce cas, IGE+XAO informera les personnes concernées des modifications substantielles apportées à cette Politique. IGE+XAO publiera les nouvelles versions sur son site Web.
IGE+XAO s’engage activement à protéger le droit à la vie privée et à la protection des données, ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de protection des informations personnelles.
Cette Politique décrit la façon dont IGE+XAO traite et protège les données personnelles des personnes qui utilisent ses sites Web, les autres contenus numériques, et participent à ses activités commerciales hors ligne.
IGE+XAO a adopté une politique interne de protection des données personnelles à l’échelle internationale, qui s’applique à toutes ses filiales pour la collecte, le traitement, l’utilisation, la diffusion, le transfert et le stockage des données personnelles. Elle impose des règles communes à toutes ses filiales dans tous les pays où le Groupe est implanté qui visent à garantir un niveau élevé de protection des informations personnelles.
IGE+XAO est un groupe international, avec des entités juridiques, des processus opérationnels, des services de gestion et des systèmes techniques transnationaux. Cette Politique s’applique à toutes les activités de traitement des données d’IGE+XAO gérées par ses filiales en propriété exclusive, y compris les offres de produits et de services, ainsi que le contenu numérique (à savoir, les sites Web, les applications, les tutoriels, les formations en ligne, les newsletters, les publicités, les communications). Elle peut cependant être complétée par une mention d’information/déclaration/une politique (« politique ») spécifique ou même remplacée par une autre mention ou politique spécifique à un programme, un produit, un service, un contenu ou une autre entité spécifique d’IGE+XAO.
Les responsables du traitement des données sont les filiales du GroupeIGE+XAO ayant déterminé les moyens et les finalités du traitement des données. Ils peuvent varier en fonction des situations. Dans de nombreux cas, les sociétés Schneider Electric Energy Management Software France (société mère du Groupe IGE+XAO) et INFORMATIQUE GRAPHISME ENERGETIQUE sises 16 Boulevard Déodat de Séverac – 31770 Colomiers – France, sont responsable des traitements des données internationaux réalisés à l’échelle du Groupe y compris le site Web www.ige-xao.com.
Cette Politique lie toutes les filiales du Groupe et leurs employés.
Toute commande réalisée en ligne est également soumise aux conditions générales prévues sur les sites concernés.
L’objectif principal de la collecte d’informations est de fournir, aux clients et aux autres utilisateurs, des services de qualité supérieure et de proposer une expérience personnalisée, efficace et fluide lors de l’utilisation du contenu numérique IGE+XAO.
IGE+XAO recueille des informations personnelles aux fins suivantes :
– Pour traiter les commandes de produits, de services et de contenu numérique. Ces informations sont recueillies pour livrer les commandes, recevoir le paiement, vous communiquer des informations concernant le statut de votre commande et à des fins de gestion des contrats.
– Pour traiter les candidatures aux offres d’emplois.
– Pour répondre aux demandes d’informations. IGE+XAO conserve les archives de correspondances ou de commentaires, y compris vos informations personnelles, dans un fichier qui vous est dédié. IGE+XAO utilise ces informations afin de fournir un service personnalisé lors des prochaines communications.
– Pour proposer l’assistance technique nécessaire. Ces informations personnelles sont utiles pour identifier les systèmes, comprendre la configuration des produits, étudier les questions et fournir des solutions.
– Pour la gestion des relations. Cela comprend les communications, y compris par le biais d’e-mails et de newsletters, au sujet des produits, des services et du contenu numérique acquis afin d’optimiser leur utilisation. Par exemple, certaines données de localisation peuvent être utilisées pour suggérer la présence de produits ou de services d’assistance près de chez vous.
– Pour réaliser des enquêtes et des sondages. Des informations personnelles sont recueillies auprès d’individus qui se portent volontaires pour participer à des enquêtes ou des sondages.
– Pour améliorer les produits, services et contenus numériques.
– Pour connaître votre activité de recherche et de navigation. Certaines informations personnelles sont recueillies lorsque vous consultez les contenus numériques d’IGE+XAO ou que vous cliquez sur des liens vers des produits et services. Ces informations sont recueillies pour améliorer votre expérience utilisateur dans le cadre de vos prochaines visites (la sélection du pays ou un contenu ciblé, par exemple), pour un fonctionnement plus efficace de nos sites, recueillir des données démographiques globales pour analyser l’activité et les performances des sites et évaluer l’efficacité des publicités. IGE+XAO peut utiliser des cookies et d’autres identificateurs ou technologies similaires (ci-après appelés « cookies ») pour obtenir des informations sur le site Web référant, le type de navigateur utilisé, le contenu consulté, ainsi que la date et l’heure de votre accès au contenu numérique.
– Pour gérer votre compte. Lorsque vous vous inscrivez, IGE+XAO utilise vos informations personnelles pour vous donner accès aux contenus numériques et à ses services, ainsi que pour vous authentifier et interagir avec vous.
– Pour mener ses programmes et activités de promotion, IGE+XAO recueille des informations personnelles auprès de vous lorsque vous vous inscrivez à un programme ou à une activité promotionnelle ou des jeux-concours. Ces informations sont utilisées pour gérer le programme ou l’activité, vous envoyer des e-mails pertinents au sujet de ce programme ou de cette activité, avertir les gagnants et rendre publique la liste des gagnants, conformément aux réglementations et lois applicables.
– Pour que les sociétés du Groupe IGE+XAO et certaines tierces parties soigneusement sélectionnées puissions vous envoyer des informations marketing par courrier, fax, téléphone, SMS et e-mail, ainsi que des communications électroniques sur les promotions, les informations relatives au Groupe et les nouveaux produits ou services susceptibles de vous intéresser, conformément aux exigences en matière de consentement et de retrait du consentement.
– Pour vous proposer, par le biais de fenêtres contextuelles, de bannières, de vidéos, d’e-mails et de tout autre format de publicité, certaines communications et/ou publicités ciblées sur les produits et services.
– Pour combiner les informations obtenues en ligne et les données collectées hors ligne à votre sujet dans le but de créer un profil utilisé par la suite pour vous proposer des services personnalisés.
– Pour assurer la sécurité des produits, services ainsi que celle du contenu numérique des activités d’IGE+XAO et celle des autres, pour la protection contre la fraude et le respect de nos conditions générales et de la présente Politique. IGE+XAO peut également enquêter sur des violations potentielles.
– Pour exploiter ou administrer les affaires, comme le contrôle qualité et le reporting consolidé.
– Pour faciliter les transactions d’entreprise ou les réorganisations dans lesquelles IGE+XAO est impliqué.
– Pour la continuité de l’activité et la reprise d’activité après sinistre.
– Pour se conformer aux obligations juridiques auxquelles IGE+XAO est soumis, telles que des obligations comptables et fiscales.
– À toute autre fin qui vous aura été communiquée.
Les informations personnelles (aussi appelées données personnelles) correspondent à toutes les informations concernant un individu identifié ou identifiable. Un individu identifiable est un individu qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Le type d’informations personnelles que nous traitons comprend :
La mise à disposition de certaines informations personnelles sera nécessaire pour pouvoir profiter du contenu numérique. Si vous ne les fournissez pas, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de tout ou partie de ces contenus numériques.
Cette Politique ne couvre pas les informations personnelles rendues anonymes, c’est-à-dire lorsque les individus ne sont plus identifiables ou ne peuvent être identifiables qu’en contrepartie de coûts et d’efforts disproportionnés. Si des données anonymes deviennent identifiables, cette Politique a vocation à s’appliquer.
Dans la plupart des cas, ces informations sont recueillies directement auprès de vous ou de votre employeur. Des informations peuvent également être obtenues via un revendeur ou un partenaire commercial, par l’achat de listes de clients auprès d’agences marketing, à partir de votre navigation en ligne, depuis les réseaux sociaux lorsque vous vous connectez avec les identifiants de ces réseaux et par l’intermédiaire de cookies (voir notre Mention sur les cookies). Vous pouvez obtenir des détails plus précis sur le tiers (le cas échéant) ayant fourni les informations personnelles en nous contactant à l’adresse électronique indiquée dans l’article 9.
Le contenu que vous nous fournissez doit respecter les droits et intérêts d’autrui, y compris leurs droits à la protection des informations personnelles et le droit au respect de la vie privée. Il ne doit pas être offensant, irrespectueux ou nuire de quelque façon que ce soit.
Si vous nous fournissez des informations sur une autre personne, vous confirmez que vous avez préalablement obtenu son consentement au traitement de ses informations personnelles, y compris ses informations personnelles sensibles et que vous l’avez informée de notre identité et des finalités pour (décrites ci-dessus) lesquelles ses informations personnelles seront traitées.
toute information, tout commentaire, tout intérêt ou informations personnelles y compris des photos, que vous partagez sur un forum, un réseau social, un blog ou tout autre forum, peut être lu, vu, recueilli ou utilisé par les autres utilisateurs de ces forums et pourrait être utilisé pour vous contacter, vous envoyer des messages non sollicités ou à des fins sur lesquelles ni vous ni IGE+XAO n’avez de contrôle. IGE+XAO n’est pas responsable des informations personnelles que vous choisissez de communiquer sur ces forums.
IGE+XAO partage des informations personnelles avec les filiales du Groupe et les prestataires de services impliqués dans ses activités, ainsi qu’avec des agences marketing et de publicité, des réseaux sociaux si vous vous connectez avec leurs identifiants de connexion, avec des sites tiers si vous vous y inscrivez avec vos identifiants IGE+XAO, avec des organismes et des autorités de contrôle et des repreneurs d’entreprise en cas de fusion, d’acquisition ou de vente d’entreprises.
Les informations sont partagées comme suit :
– Dans le cadre de publicités, IGE+XAO peut partager certaines informations personnelles limitées (par exemple, les identifiants des appareils et des cookies) avec des plates-formes d’échange d’espaces publicitaires ou des agences gérant des publicités sur des applications et des sites Web tiers proposant de la publicité.
– Vous pouvez également accéder au contenu numérique d’IGE+XAO et/ou vous inscrire par le biais des identifiants de sites Web tiers (comme Facebook et LinkedIn). Si vous le faites, IGE+XAO sera en mesure d’accéder à certaines informations que vous avez enregistrées sur ces réseaux sociaux afin de vous aider à pré remplir votre formulaire d’inscription au contenu numérique d’IGE+XAO. En utilisant les informations de connexion de ces sites Web tiers, vous pouvez simultanément informer vos contacts sur ces sites que vous avez créé un compte auprès d’IGE+XAO. Pour plus d’informations accessibles par vos contacts sur ces sites et sur la façon de limiter leur communication, veuillez lire leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de protection des données.
– Lorsque vous vous connectez à des sites Web tiers avec vos identifiants IGE+XAO, IGE+XAO peut partager vos informations personnelles avec les éditeurs de ces sites tiers (comme votre nom, spécialisation, profession et adresse e-mail, à l’exclusion de vos identifiants de connexion IGE+XAO). Avant de vous connecter à de tels sites tiers avec vos identifiants de connexion IGE+XAO, il est recommandé de lire la politique relative à la protection des données du site Web en question. Si la politique concernant la protection des données de ces sites Web tiers le permet, IGE+XAO peut recevoir des informations concernant votre utilisation de ce site, puis les utiliser conformément à la présente Politique.
– IGE+XAO peut divulguer des informations personnelles, si nécessaire, à des acheteurs potentiels et de leurs ayants droits éventuels en vue de faciliter une fusion, une consolidation, un transfert de contrôle ou toute autre réorganisation d’entreprise à laquelle participerait IGE+XAO.
– IGE+XAO divulguera des informations personnelles aux agences gouvernementales, aux organismes de régulation et aux autorités compétentes, si cela est requis par la loi ou un jugement ou encore pour protéger nos droits.
– D’autres manières que celles décrites dans la présente Politique ou auxquelles vous avez consenti.
– De façon agrégée avec d’autres informations, de telle manière à ce que votre identité ne puisse être raisonnablement déterminée (par exemple la compilation de statistiques).
IGE+XAO s’engage à ne pas vendre, ni louer des informations personnelles à un tiers sans autorisation.
IGE+XAO se conforme aux principes fondamentaux largement reconnus en matière de protection des données (loyauté, limitation de la finalité, qualité des données, conservation des données, respect des droits des personnes, sécurité) et prend des mesures raisonnables pour garantir la sécurité des informations personnelles :
Les sociétés du Groupe IGE+XAO s’engagent à prendre des mesures techniques, physiques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les informations personnelles contre l’accès non autorisé, la destruction illégale, le traitement illicite, ainsi que la perte ou l’endommagement accidentel.
L’utilisation d’un serveur sécurisé est proposée pour vous permettre de passer vos commandes ou d’accéder aux informations de votre compte. Des mesures permettant de contrôler l’accès à nos systèmes internes contenant des informations personnelles sont mises en œuvre. Les utilisateurs autorisés ont accès à ces systèmes par le biais d’un identifiant et un mot de passe uniques. Un accès aux informations personnelles est fourni aux collaborateurs d’IGE+XAO dans le seul but de leur permettre d’exécuter leurs missions. Les employés d’IGE+XAO sont sensibilisés à l’utilisation et à la gestion appropriées des informations personnelles. IGE+XAO exige également que ses prestataires de services prennent des mesures de sécurité similaires aux siennes.
IGE+XAO met en œuvre des mesures de sécurité visant à déterminer l’identité des utilisateurs enregistrés afin que les restrictions et les droits appropriés puissent être respectés. Si vous êtes un utilisateur enregistré, IGE+XAO utilise à la fois des identifiants de connexion et des mots de passe pour vous authentifier. Il vous incombe de veiller à la sécurité de vos informations de connexion.
En utilisant le contenu numérique d’IGE+XAO ou en fournissant des informations personnelles, vous autorisez IGE+XAO à communiquer avec vous par voie électronique ou d’une autre façon au sujet de la sécurité, la protection des informations personnelles, l’utilisation et la gestion de ces informations. En dépit des efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées, la navigation en ligne comporte des risques inhérents. Une navigation sans risques ne peut en aucun cas être garantie.
IGE+XAO recommande de lire la politique de protection des données des sites Web tiers et des réseaux sociaux, puis de régler les paramètres de confidentialité en fonction de vos préférences. Ces sites ne sont pas couverts par la présente Politique.
Les sites ou services d’IGE+XAO sont susceptibles de fournir des liens vers des applications, produits, services ou sites Web tiers pour faciliter votre navigation et pour votre information. Si vous vous rendez sur ces liens, vous quittez le site d’IGE+XAO qui ne contrôle pas ces sites tiers ni leurs pratiques en termes de confidentialité et de protection des données. IGE+XAO ne finance ni ne représente aucun de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur pratique en termes de protection des données personnelles. Les données personnelles que vous choisissez de fournir via ces sites ou qui sont recueillies par ces tiers ne sont pas couvertes par la Politique protection des données personnelle d’IGE+XAO. Il vous est recommandé de consulter la politique de confidentialité de tout site avec lequel vous interagissez avant de permettre le recueil et l’utilisation de vos informations personnelles.
IGE+XAO propose également des liens vers des réseaux sociaux qui vous permettent de partager des informations avec vos propres réseaux sociaux et d’interagir avec IGE+XAO sur divers réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Il est recommandé de consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites et de pouvoir régler ces paramètres en fonction de vos préférences.
IGE+XAO respectera vos droits d’accès et de rectification concernant vos informations personnelles. Vous pouvez vous renseigner quant à la nature des informations personnelles stockées ou traitées à votre sujet par toute entité IGE+XAO et obtenir l’accès à vos informations personnelles, quel que soit le lieu où sont traitées et stockées les données.
Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées ou supprimées.
Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante : info@ige-xao.com.
Vous avez toujours le droit de vous opposer aux communications marketing. Votre consentement préalable est demandé lorsque la loi applicable l’exige. Pour ne plus recevoir d’e-mails, il suffit d’utiliser la fonctionnalité qui se trouve au bas de chaque e-mail reçu.
Des articles spécifiques à chaque pays peuvent compléter cet article.
Si vous vous trouvez dans l’EEE, IGE+XAO respecte également certaines exigences spécifiques du RGPD, dont celles concernant les bases juridiques du traitement des données, les transferts transfrontaliers de données, la prise de décision automatisée et le profilage, la conservation des données, les droits supplémentaires, les réclamations et les coordonnées du Délégué à la Protection des Données.
Conformément aux finalités précédemment mentionnées dans l’article 3, l’utilisation d’informations personnelles est nécessaire pour les raisons suivantes :
IGE+XAO peut également traiter des informations personnelles dans son intérêt légitime, pour autant que le traitement ne prévale pas sur vos droits et libertés, notamment pour :
IGE+XAO étant une entreprise internationale, les équipes chargées du traitement des informations peuvent avoir des missions internationales. Elles peuvent se trouver partout dans le monde, où IGE+XAO exerce ses activités, même en dehors de l’Union européenne, dans des pays qui ne partagent pas les mêmes standards de protection des données personnelles que le pays dans lequel vous vous trouvez. IGE+XAO peut également transférer des données à des prestataires de services situés à l’extérieur de l’UE, y compris aux États-Unis d’Amérique. Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, IGE+XAO veillera à ce que le transfert respecte les lois applicables notamment par la signature de clauses contractuelles types ou via ses règles d’entreprise contraignantes pour les transferts au sein du groupe en tant que responsable du traitement des données (BCR). Pour obtenir plus de détails sur ces transferts et, le cas échéant, des copies des garanties apportées pour autoriser le transfert, vous pouvez contacter : info@ige-xao.com.
Le profilage peut être utilisé afin de vous fournir en ligne un contenu qui semble correspondre à vos intérêts. Vos informations d’inscription, telles que votre spécialisation professionnelle, sont combinés à des informations sur votre activité en ligne pour mieux vous connaître et vous proposer des contenus en ligne correspondant à votre profil.
IGE+XAO ne prendra pas de décisions automatisées à votre sujet susceptibles de vous affecter de manière significative, à moins (1) que la décision soit nécessaire dans le cadre d’un contrat vous liant, (2) d’avoir obtenu votre consentement explicite, ou (3) que la loi oblige à utiliser cette technologie. Dans ce cas, vous en serez informé en bonne et due forme.
IGE+XAO conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités énoncées dans la présente Politique et pendant toute période supplémentaire susceptible d’être requise ou permise par la loi. Des informations plus précises sont fournies dans les mentions d’information applicables aux contenus numériques spécifiques.
Les durées de conservation des données sont généralement déterminées en prenant en considération les éléments suivants :
IGE+XAO conserve les données des clients pendant une période de trois ans après la fin du contrat ou la date du dernier contact à des fins de prospection commerciale. Les données des contacts sont également conservées pendant une période de trois ans après le dernier contact, aux mêmes fins.
Outre les droits prévus ci-dessus à l’article 9, vous pouvez demander l’effacement et la portabilité de vos informations personnelles et vous opposer à leur utilisation. Vous disposez également du droit de réclamer la limitation du traitement. Lorsque le traitement des informations repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant votre demande à l’adresse e-mail suivante : info@ige-xao.com. En cas de traitement nécessaire à l’exécution du contrat ou fondé sur l’intérêt légitime, IGE+XAO peut-être pas répondre à votre demande d’interruption du traitement. En revanche, si IGE+XAO fait droit à votre demande en arrêtant le traitement, il se peut que vous ne puissiez plus accéder aux services ou au contenu en ligne.
Les questions ou commentaires au sujet des pratiques de protection des informations personnelles d’IGE+XAO ou de la présente Politique peuvent être adressés au DPD (délégué à la protection des données) du Groupe Schneider Electric :
DPO@schneider-electric.com
DPO
35 rue Joseph Monier CS3023
92506 Rueil Malmaison-France
Si vous pensez qu’IGE+XAO a traité vos informations personnelles en violation de la loi applicable ou de la présente Politique, vous pouvez déposer une plainte auprès du DPD du groupe à l’aide des coordonnées ci-dessus ou auprès d’une autorité de surveillance.
Mention sur les cookies
Un cookie est une information prenant la forme d’un tout petit fichier texte placé sur le disque dur d’un internaute. Il est généré par le serveur d’une page Web, qui est l’ordinateur faisant fonctionner le site Web. Les informations contenues dans le cookie sont définies par le serveur et peuvent être utilisées par le serveur à chaque fois que l’utilisateur se rend sur le site. Un cookie peut être considéré comme la carte d’identification d’un internaute. Il indique au site Web que l’utilisateur est revenu sur le site (Source). IGE+XAO peut également utiliser d’autres technologies similaires (à savoir, des balises pixel, des balises Web…) lorsque vous vous rendez sur le site Web d’IGE+XAO et que vous utilisez ses applications mobiles, qui cherchent des informations stockées sur vos appareils. Aux fins de la présente mention, toutes ces technologies sont appelées « cookies ».
L’utilisation de cookies nous permet de vous proposer certaines fonctionnalités et de disposer d’informations concernant les visites sur le site Web IGE+XAO ou l’utilisation de ses applications. IGE+XAO est également susceptible d’utiliser des cookies pour rendre les applications et les sites plus conviviaux. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous n’êtes pas obligés de les accepter. Vous pouvez généralement modifier votre navigateur pour empêcher l’acceptation des cookies tout en étant encore en mesure de profiter de la plupart des fonctions disponibles sur les sites. Votre appareil mobile fournit également des outils permettant de gérer la capacité de l’application à accéder aux informations stockées sur votre terminal.
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