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Politique de protection des données d’IGE+XAO.

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Modifications apportées à cette Politique de protection des données

IGE+XAO peut modifier la présente Politique de protection des données si nécessaire.

IGE+XAO se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données (la «Politique») si nécessaire afin notamment de se conformer à des évolutions législatives, réglementaires ou relatives aux pratiques et procédures d’IGE+XAO, Groupe détenu par Schneider Electric, et également pour répondre à des demandes adressées par les autorités de contrôle.

Dans ce cas, IGE+XAO informera les personnes concernées des modifications substantielles apportées à cette Politique. IGE+XAO publiera les nouvelles versions sur son site Web.

  1. Pourquoi cette Politique de protection des données ?

IGE+XAO s’engage activement à protéger le droit à la vie privée et à la protection des données, ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de protection des informations personnelles.

Cette Politique décrit la façon dont IGE+XAO traite et protège les données personnelles des personnes qui utilisent ses sites Web, les autres contenus numériques, et participent à ses activités commerciales hors ligne.

IGE+XAO a adopté une politique interne de protection des données personnelles à l’échelle internationale, qui s’applique à toutes ses filiales pour la collecte, le traitement, l’utilisation, la diffusion, le transfert et le stockage des données personnelles. Elle impose des règles communes à toutes ses filiales dans tous les pays où le Groupe est implanté qui visent à garantir un niveau élevé de protection des informations personnelles.

  1. Quelle est la portée de cette Politique de protection des données ? Qui est responsable du traitement des données ?

IGE+XAO est un groupe international, avec des entités juridiques, des processus opérationnels, des services de gestion et des systèmes techniques transnationaux. Cette Politique s’applique à toutes les activités de traitement des données d’IGE+XAO gérées par ses filiales en propriété exclusive, y compris les offres de produits et de services, ainsi que le contenu numérique (à savoir, les sites Web, les applications, les tutoriels, les formations en ligne, les newsletters, les publicités, les communications). Elle peut cependant être complétée par une mention d’information/déclaration/une politique (« politique ») spécifique ou même remplacée par une autre mention ou politique spécifique à un programme, un produit, un service, un contenu ou une autre entité spécifique d’IGE+XAO.

Les responsables du traitement des données sont les filiales du GroupeIGE+XAO ayant déterminé les moyens et les finalités du traitement des données. Ils peuvent varier en fonction des situations. Dans de nombreux cas, les sociétés Schneider Electric Energy Management Software France (société mère du Groupe IGE+XAO) et INFORMATIQUE GRAPHISME ENERGETIQUE sises 16 Boulevard Déodat de Séverac – 31770 Colomiers – France, sont responsable des traitements des données internationaux réalisés à l’échelle du Groupe y compris le site Web www.ige-xao.com.

Cette Politique lie toutes les filiales du Groupe et leurs employés.
Toute commande réalisée en ligne est également soumise aux conditions générales prévues sur les sites concernés.

 

  1. Pourquoi IGE+XAO recueille et utilise des informations personnelles ?

L’objectif principal de la collecte d’informations est de fournir, aux clients et aux autres utilisateurs, des services de qualité supérieure et de proposer une expérience personnalisée, efficace et fluide lors de l’utilisation du contenu numérique IGE+XAO.

IGE+XAO recueille des informations personnelles aux fins suivantes :

– Pour traiter les commandes de produits, de services et de contenu numérique. Ces informations sont recueillies pour livrer les commandes, recevoir le paiement, vous communiquer des informations concernant le statut de votre commande et à des fins de gestion des contrats.

– Pour traiter les candidatures aux offres d’emplois.

– Pour répondre aux demandes d’informations. IGE+XAO conserve les archives de correspondances ou de commentaires, y compris vos informations personnelles, dans un fichier qui vous est dédié. IGE+XAO utilise ces informations afin de fournir un service personnalisé lors des prochaines communications.

– Pour proposer l’assistance technique nécessaire. Ces informations personnelles sont utiles pour identifier les systèmes, comprendre la configuration des produits, étudier les questions et fournir des solutions.

– Pour la gestion des relations. Cela comprend les communications, y compris par le biais d’e-mails et de newsletters, au sujet des produits, des services et du contenu numérique acquis afin d’optimiser leur utilisation. Par exemple, certaines données de localisation peuvent être utilisées pour suggérer la présence de produits ou de services d’assistance près de chez vous.

– Pour réaliser des enquêtes et des sondages. Des informations personnelles sont recueillies auprès d’individus qui se portent volontaires pour participer à des enquêtes ou des sondages.

– Pour améliorer les produits, services et contenus numériques.

– Pour connaître votre activité de recherche et de navigation. Certaines informations personnelles sont recueillies lorsque vous consultez les contenus numériques d’IGE+XAO ou que vous cliquez sur des liens vers des produits et services. Ces informations sont recueillies pour améliorer votre expérience utilisateur dans le cadre de vos prochaines visites (la sélection du pays ou un contenu ciblé, par exemple), pour un fonctionnement plus efficace de nos sites, recueillir des données démographiques globales pour analyser l’activité et les performances des sites et évaluer l’efficacité des publicités. IGE+XAO peut utiliser des cookies et d’autres identificateurs ou technologies similaires (ci-après appelés « cookies ») pour obtenir des informations sur le site Web référant, le type de navigateur utilisé, le contenu consulté, ainsi que la date et l’heure de votre accès au contenu numérique.

– Pour gérer votre compte. Lorsque vous vous inscrivez, IGE+XAO utilise vos informations personnelles pour vous donner accès aux contenus numériques et à ses services, ainsi que pour vous authentifier et interagir avec vous.

– Pour mener ses programmes et activités de promotion, IGE+XAO recueille des informations personnelles auprès de vous lorsque vous vous inscrivez à un programme ou à une activité promotionnelle ou des jeux-concours. Ces informations sont utilisées pour gérer le programme ou l’activité, vous envoyer des e-mails pertinents au sujet de ce programme ou de cette activité, avertir les gagnants et rendre publique la liste des gagnants, conformément aux réglementations et lois applicables.

– Pour que les sociétés du Groupe IGE+XAO et certaines tierces parties soigneusement sélectionnées puissions vous envoyer des informations marketing par courrier, fax, téléphone, SMS et e-mail, ainsi que des communications électroniques sur les promotions, les informations relatives au Groupe et les nouveaux produits ou services susceptibles de vous intéresser, conformément aux exigences en matière de consentement et de retrait du consentement.

– Pour vous proposer, par le biais de fenêtres contextuelles, de bannières, de vidéos, d’e-mails et de tout autre format de publicité, certaines communications et/ou publicités ciblées sur les produits et services.

– Pour combiner les informations obtenues en ligne et les données collectées hors ligne à votre sujet dans le but de créer un profil utilisé par la suite pour vous proposer des services personnalisés.

– Pour assurer la sécurité des produits, services ainsi que celle du contenu numérique des activités d’IGE+XAO et celle des autres, pour la protection contre la fraude et le respect de nos conditions générales et de la présente Politique. IGE+XAO peut également enquêter sur des violations potentielles.

– Pour exploiter ou administrer les affaires, comme le contrôle qualité et le reporting consolidé.

– Pour faciliter les transactions d’entreprise ou les réorganisations dans lesquelles IGE+XAO est impliqué.

– Pour la continuité de l’activité et la reprise d’activité après sinistre.

– Pour se conformer aux obligations juridiques auxquelles IGE+XAO est soumis, telles que des obligations comptables et fiscales.

– À toute autre fin qui vous aura été communiquée.

 

  1. Quels types d’informations personnelles traite IGE+XAO ?

Les informations personnelles (aussi appelées données personnelles) correspondent à toutes les informations concernant un individu identifié ou identifiable. Un individu identifiable est un individu qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le type d’informations personnelles que nous traitons comprend :

  • des informations d’identité et de contact, telles que votre nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées
  • des informations professionnelles, telles que type de client, fonction, intitulé de poste, pouvoir de décision, période d’achat ; acquisition et utilisation de produits, services et contenus numériques d’IGE+XAO ; ou, si vous répondez à une offre d’emploi, votre formation, ainsi que votre parcours professionnel
  • vos préférences, telles que des préférences en matière de produits et services, de contact, d’activité marketing ou pour les candidats répondant à une offre, vos préférences en matière d’emploi
    • vos interactions avec IGE+XAO, telles que vos demandes, commandes, réclamations, réponses aux enquêtes
  • des « données de trafic », telles que les adresses IP, identifiants d’appareils et de systèmes, votre identifiant et votre mot de passe d’utilisateur IGE+XAO, vos informations de connexion, le site Web référent, le type de navigateur utilisé, le contenu consulté et votre localisation, déterminées à partir de votre adresse IP ou des informations transmises par votre appareil mobile.
  • le contenu que vous nous avez fourni via des forums en ligne ou d’une autre façon (voir l’article 5 « Votre contenu » ci-dessous).

La mise à disposition de certaines informations personnelles sera nécessaire pour pouvoir profiter du contenu numérique. Si vous ne les fournissez pas, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de tout ou partie de ces contenus numériques.

Cette Politique ne couvre pas les informations personnelles rendues anonymes, c’est-à-dire lorsque les individus ne sont plus identifiables ou ne peuvent être identifiables qu’en contrepartie de coûts et d’efforts disproportionnés. Si des données anonymes deviennent identifiables, cette Politique a vocation à s’appliquer.

Dans la plupart des cas, ces informations sont recueillies directement auprès de vous ou de votre employeur. Des informations peuvent également être obtenues via un revendeur ou un partenaire commercial, par l’achat de listes de clients auprès d’agences marketing, à partir de votre navigation en ligne, depuis les réseaux sociaux lorsque vous vous connectez avec les identifiants de ces réseaux et par l’intermédiaire de cookies (voir notre Mention sur les cookies). Vous pouvez obtenir des détails plus précis sur le tiers (le cas échéant) ayant fourni les informations personnelles en nous contactant à l’adresse électronique indiquée dans l’article 9.

 

  1. Votre contenu

Le contenu que vous nous fournissez doit respecter les droits et intérêts d’autrui, y compris leurs droits à la protection des informations personnelles et le droit au respect de la vie privée. Il ne doit pas être offensant, irrespectueux ou nuire de quelque façon que ce soit.
Si vous nous fournissez des informations sur une autre personne, vous confirmez que vous avez préalablement obtenu son consentement au traitement de ses informations personnelles, y compris ses informations personnelles sensibles et que vous l’avez informée de notre identité et des finalités pour (décrites ci-dessus) lesquelles ses informations personnelles seront traitées.
toute information, tout commentaire, tout intérêt ou informations personnelles y compris des photos, que vous partagez sur un forum, un réseau social, un blog ou tout autre forum, peut être lu, vu, recueilli ou utilisé par les autres utilisateurs de ces forums et pourrait être utilisé pour vous contacter, vous envoyer des messages non sollicités ou à des fins sur lesquelles ni vous ni IGE+XAO n’avez de contrôle. IGE+XAO n’est pas responsable des informations personnelles que vous choisissez de communiquer sur ces forums.

 

  1. Avec qui IGE+XAO partage-t-il les informations personnelles ?

IGE+XAO partage des informations personnelles avec les filiales du Groupe et les prestataires de services impliqués dans ses activités, ainsi qu’avec des agences marketing et de publicité, des réseaux sociaux si vous vous connectez avec leurs identifiants de connexion, avec des sites tiers si vous vous y inscrivez avec vos identifiants IGE+XAO, avec des organismes et des autorités de contrôle et des repreneurs d’entreprise en cas de fusion, d’acquisition ou de vente d’entreprises.

Les informations sont partagées comme suit :

– Dans le cadre de publicités, IGE+XAO peut partager certaines informations personnelles limitées (par exemple, les identifiants des appareils et des cookies) avec des plates-formes d’échange d’espaces publicitaires ou des agences gérant des publicités sur des applications et des sites Web tiers proposant de la publicité.

– Vous pouvez également accéder au contenu numérique d’IGE+XAO et/ou vous inscrire par le biais des identifiants de sites Web tiers (comme Facebook et LinkedIn). Si vous le faites, IGE+XAO sera en mesure d’accéder à certaines informations que vous avez enregistrées sur ces réseaux sociaux afin de vous aider à pré remplir votre formulaire d’inscription au contenu numérique d’IGE+XAO. En utilisant les informations de connexion de ces sites Web tiers, vous pouvez simultanément informer vos contacts sur ces sites que vous avez créé un compte auprès d’IGE+XAO. Pour plus d’informations accessibles par vos contacts sur ces sites et sur la façon de limiter leur communication, veuillez lire leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de protection des données.

– Lorsque vous vous connectez à des sites Web tiers avec vos identifiants IGE+XAO, IGE+XAO peut partager vos informations personnelles avec les éditeurs de ces sites tiers (comme votre nom, spécialisation, profession et adresse e-mail, à l’exclusion de vos identifiants de connexion IGE+XAO). Avant de vous connecter à de tels sites tiers avec vos identifiants de connexion IGE+XAO, il est recommandé de lire la politique relative à la protection des données du site Web en question. Si la politique concernant la protection des données de ces sites Web tiers le permet, IGE+XAO peut recevoir des informations concernant votre utilisation de ce site, puis les utiliser conformément à la présente Politique.

– IGE+XAO peut divulguer des informations personnelles, si nécessaire, à des acheteurs potentiels et de leurs ayants droits éventuels en vue de faciliter une fusion, une consolidation, un transfert de contrôle ou toute autre réorganisation d’entreprise à laquelle participerait IGE+XAO.

– IGE+XAO divulguera des informations personnelles aux agences gouvernementales, aux organismes de régulation et aux autorités compétentes, si cela est requis par la loi ou un jugement ou encore pour protéger nos droits.

– D’autres manières que celles décrites dans la présente Politique ou auxquelles vous avez consenti.

– De façon agrégée avec d’autres informations, de telle manière à ce que votre identité ne puisse être raisonnablement déterminée (par exemple la compilation de statistiques).

IGE+XAO s’engage à ne pas vendre, ni louer des informations personnelles à un tiers sans autorisation.

 

  1. Comment IGE+XAO protège-t-il vos informations personnelles ?

IGE+XAO se conforme aux principes fondamentaux largement reconnus en matière de protection des données (loyauté, limitation de la finalité, qualité des données, conservation des données, respect des droits des personnes, sécurité) et prend des mesures raisonnables pour garantir la sécurité des informations personnelles :

  1. Le traitement d’informations personnelles doit être loyal et licite.
  2. Les informations personnelles sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
  3. Les informations personnelles collectées sont pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les informations pourront être rendues anonymes lorsque cela sera possible et approprié, selon la nature des données et les risques associés aux utilisations prévues.
  4. Les informations personnelles seront conservées exactes, mises à jour si nécessaire. Des mesures raisonnables seront prises afin de rectifier ou de supprimer les données inexactes ou incomplètes.
  5. Les informations personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
  6. Le traitement des informations personnelles se fera en accord avec les droits des individus.
  7. Des mesures techniques, physiques et organisationnelles seront prises pour empêcher l’accès non autorisé, le traitement illicite et la perte, la destruction ou l’endommagement non autorisé ou accidentel d’informations personnelles.
  8. Lors du traitement d’informations personnelles sensibles, les mentions d’information appropriées, le consentement a été octroyé et le traitement respecteront la loi applicable.

Les sociétés du Groupe IGE+XAO s’engagent à prendre des mesures techniques, physiques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les informations personnelles contre l’accès non autorisé, la destruction illégale, le traitement illicite, ainsi que la perte ou l’endommagement accidentel.

L’utilisation d’un serveur sécurisé est proposée pour vous permettre de passer vos commandes ou d’accéder aux informations de votre compte. Des mesures permettant de contrôler l’accès à nos systèmes internes contenant des informations personnelles sont mises en œuvre. Les utilisateurs autorisés ont accès à ces systèmes par le biais d’un identifiant et un mot de passe uniques. Un accès aux informations personnelles est fourni aux collaborateurs d’IGE+XAO dans le seul but de leur permettre d’exécuter leurs missions. Les employés d’IGE+XAO sont sensibilisés à l’utilisation et à la gestion appropriées des informations personnelles. IGE+XAO exige également que ses prestataires de services prennent des mesures de sécurité similaires aux siennes.

IGE+XAO met en œuvre des mesures de sécurité visant à déterminer l’identité des utilisateurs enregistrés afin que les restrictions et les droits appropriés puissent être respectés. Si vous êtes un utilisateur enregistré, IGE+XAO utilise à la fois des identifiants de connexion et des mots de passe pour vous authentifier. Il vous incombe de veiller à la sécurité de vos informations de connexion.
En utilisant le contenu numérique d’IGE+XAO ou en fournissant des informations personnelles, vous autorisez IGE+XAO à communiquer avec vous par voie électronique ou d’une autre façon au sujet de la sécurité, la protection des informations personnelles, l’utilisation et la gestion de ces informations. En dépit des efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées, la navigation en ligne comporte des risques inhérents. Une navigation sans risques ne peut en aucun cas être garantie.

 

  1. Les sites Web tiers et les réseaux sociaux

IGE+XAO recommande de lire la politique de protection des données des sites Web tiers et des réseaux sociaux, puis de régler les paramètres de confidentialité en fonction de vos préférences. Ces sites ne sont pas couverts par la présente Politique.

Les sites ou services d’IGE+XAO sont susceptibles de fournir des liens vers des applications, produits, services ou sites Web tiers pour faciliter votre navigation et pour votre information. Si vous vous rendez sur ces liens, vous quittez le site d’IGE+XAO qui ne contrôle pas ces sites tiers ni leurs pratiques en termes de confidentialité et de protection des données. IGE+XAO ne finance ni ne représente aucun de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur pratique en termes de protection des données personnelles. Les données personnelles que vous choisissez de fournir via ces sites ou qui sont recueillies par ces tiers ne sont pas couvertes par la Politique protection des données personnelle d’IGE+XAO. Il vous est recommandé de consulter la politique de confidentialité de tout site avec lequel vous interagissez avant de permettre le recueil et l’utilisation de vos informations personnelles.

IGE+XAO propose également des liens vers des réseaux sociaux qui vous permettent de partager des informations avec vos propres réseaux sociaux et d’interagir avec IGE+XAO sur divers réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Il est recommandé de consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites et de pouvoir régler ces paramètres en fonction de vos préférences.

 

  1. Quels sont vos droits ?

IGE+XAO respectera vos droits d’accès et de rectification concernant vos informations personnelles. Vous pouvez vous renseigner quant à la nature des informations personnelles stockées ou traitées à votre sujet par toute entité IGE+XAO et obtenir l’accès à vos informations personnelles, quel que soit le lieu où sont traitées et stockées les données.

Si des informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient modifiées ou supprimées.

Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante : info@ige-xao.com.

Vous avez toujours le droit de vous opposer aux communications marketing. Votre consentement préalable est demandé lorsque la loi applicable l’exige. Pour ne plus recevoir d’e-mails, il suffit d’utiliser la fonctionnalité qui se trouve au bas de chaque e-mail reçu.

Des articles spécifiques à chaque pays peuvent compléter cet article.

 

  1. Informations importantes pour les personnes se trouvant au sein de l’Espace Economique Européen (EEE)

Si vous vous trouvez dans l’EEE, IGE+XAO respecte également certaines exigences spécifiques du RGPD, dont celles concernant les bases juridiques du traitement des données, les transferts transfrontaliers de données, la prise de décision automatisée et le profilage, la conservation des données, les droits supplémentaires, les réclamations et les coordonnées du Délégué à la Protection des Données.

10.1 Sur quelles bases juridiques s’appuie IGE+XAO pour l’utilisation des informations personnelles ?

Conformément aux finalités précédemment mentionnées dans l’article 3, l’utilisation d’informations personnelles est nécessaire pour les raisons suivantes :

  • L’exécution du contrat conclu avec IGE+XAO dans le cadre de l’utilisation de produits, services ou contenus numériques. Cette exécution contractuelle implique la connaissance de votre identité, votre spécialisation, et la possibilité d’interagir avec vous pour exécuter le contrat. Cela comprend aussi le traitement de vos demandes d’informations et d’assistance, ainsi que vos candidatures à des offres d’emploi, la gestion de vos comptes et votre inscription à nos programmes, la conformité aux conditions générales, ainsi qu’à la présente Politique.
  • Le respect des obligations légales auxquelles IGE+XAO est soumis. Il peut s’agir notamment d’obligations fiscales et comptables, ainsi que de l’obligation de répondre aux demandes des organismes et des autorités de régulation.
  • En ce qui concerne :
  • Les enquêtes : certaines sont réalisées dans notre intérêt légitime d’IGE+XAO parce qu’elles servent à mesurer votre satisfaction quant aux services que vous avez demandés. Pour les autres enquêtes, votre consentement sera demandé.
  • L’envoi de prospections commerciales et de publicités ciblées : ces activités sont réalisées dans l’intérêt légitime d’IGE+XAO. Vous aurez toujours la possibilité de vous y opposer et, lorsque la loi l’exige, votre consentement préalable sera demandé.
  • L’utilisation des données de localisation transmises par votre téléphone portable ou de tout autre appareil mobile : votre consentement préalable sera demandé dès lors que la loi l’exige.

IGE+XAO peut également traiter des informations personnelles dans son intérêt légitime, pour autant que le traitement ne prévale pas sur vos droits et libertés, notamment pour :

  • Assurer votre protection, la sienne ou celle d’autres personnes contre certaines menaces (telles que des menaces de sécurité ou de fraude) ;
  • respecter les lois auxquelles IGE+XAO est soumis partout dans le monde ;
  • améliorer les produits, services et contenus numériques ;
  • effectuer un profilage pour proposer un contenu ciblé et des publicités basées sur vos intérêts ;
  • partager les informations entre les filiales d’IGE+XAO et les prestataires de services, comme indiqué à l’article 6;
  • comprendre et améliorer l’activité d’IGE+XAO y compris en ligne, ses affaires, sa clientèle et ses relations avec les clients en général ;
  • exploiter ou administrer ses affaires, notamment en termes de contrôle qualité et de reporting consolidé;
  • gérer des transactions commerciales, telles que des fusions ou des acquisitions.

 

10.2 Les informations personnelles seront-elles transférées à l’étranger ?

IGE+XAO étant une entreprise internationale, les équipes chargées du traitement des informations peuvent avoir des missions internationales. Elles peuvent se trouver partout dans le monde, où IGE+XAO exerce ses activités, même en dehors de l’Union européenne, dans des pays qui ne partagent pas les mêmes standards de protection des données personnelles que le pays dans lequel vous vous trouvez. IGE+XAO peut également transférer des données à des prestataires de services situés à l’extérieur de l’UE, y compris aux États-Unis d’Amérique. Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays dont la législation n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, IGE+XAO veillera à ce que le transfert respecte les lois applicables notamment par la signature de clauses contractuelles types ou via ses règles d’entreprise contraignantes pour les transferts au sein du groupe en tant que responsable du traitement des données (BCR). Pour obtenir plus de détails sur ces transferts et, le cas échéant, des copies des garanties apportées pour autoriser le transfert, vous pouvez contacter : info@ige-xao.com.

10.3 IGE+XAO utilise-t-il le profilage et prend-il des décisions automatisées à votre égard ?

Le profilage peut être utilisé afin de vous fournir en ligne un contenu qui semble correspondre à vos intérêts. Vos informations d’inscription, telles que votre spécialisation professionnelle, sont combinés à des informations sur votre activité en ligne pour mieux vous connaître et vous proposer des contenus en ligne correspondant à votre profil.

IGE+XAO ne prendra pas de décisions automatisées à votre sujet susceptibles de vous affecter de manière significative, à moins (1) que la décision soit nécessaire dans le cadre d’un contrat vous liant, (2) d’avoir obtenu votre consentement explicite, ou (3) que la loi oblige à utiliser cette technologie. Dans ce cas, vous en serez informé en bonne et due forme.

10.4 Pendant combien de temps les données personnelles seront-elles conservées ?

IGE+XAO conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités énoncées dans la présente Politique et pendant toute période supplémentaire susceptible d’être requise ou permise par la loi. Des informations plus précises sont fournies dans les mentions d’information applicables aux contenus numériques spécifiques.

Les durées de conservation des données sont généralement déterminées en prenant en considération les éléments suivants :

  • La durée de votre relation avec IGE+XAO (à savoir la durée d’exécution du contrat, la désactivation de votre compte, votre besoin légitime d’être reconnu lorsque vous contactez IGE+XAO)
  • Les exigences légales de conservation des données
  • Les délais de prescription

IGE+XAO conserve les données des clients pendant une période de trois ans après la fin du contrat ou la date du dernier contact à des fins de prospection commerciale. Les données des contacts sont également conservées pendant une période de trois ans après le dernier contact, aux mêmes fins.

10.5 Quels sont vos autres droits ?

Outre les droits prévus ci-dessus à l’article 9, vous pouvez demander l’effacement et la portabilité de vos informations personnelles et vous opposer à leur utilisation. Vous disposez également du droit de réclamer la limitation du traitement. Lorsque le traitement des informations repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant votre demande à l’adresse e-mail suivante : info@ige-xao.com. En cas de traitement nécessaire à l’exécution du contrat ou fondé sur l’intérêt légitime, IGE+XAO peut-être pas répondre à votre demande d’interruption du traitement. En revanche, si IGE+XAO fait droit à votre demande en arrêtant le traitement, il se peut que vous ne puissiez plus accéder aux services ou au contenu en ligne.

10.6 Où poser des questions et présenter une réclamation ?

Les questions ou commentaires au sujet des pratiques de protection des informations personnelles d’IGE+XAO ou de la présente Politique peuvent être adressés au DPD (délégué à la protection des données) du Groupe Schneider Electric :

DPO@schneider-electric.com

DPO

35 rue Joseph Monier CS3023

92506 Rueil Malmaison-France

Si vous pensez qu’IGE+XAO a traité vos informations personnelles en violation de la loi applicable ou de la présente Politique, vous pouvez déposer une plainte auprès du DPD du groupe à l’aide des coordonnées ci-dessus ou auprès d’une autorité de surveillance.

Mention sur les cookies

Un cookie est une information prenant la forme d’un tout petit fichier texte placé sur le disque dur d’un internaute. Il est généré par le serveur d’une page Web, qui est l’ordinateur faisant fonctionner le site Web. Les informations contenues dans le cookie sont définies par le serveur et peuvent être utilisées par le serveur à chaque fois que l’utilisateur se rend sur le site. Un cookie peut être considéré comme la carte d’identification d’un internaute. Il indique au site Web que l’utilisateur est revenu sur le site (Source). IGE+XAO peut également utiliser d’autres technologies similaires (à savoir, des balises pixel, des balises Web…) lorsque vous vous rendez sur le site Web d’IGE+XAO et que vous utilisez ses applications mobiles, qui cherchent des informations stockées sur vos appareils. Aux fins de la présente mention, toutes ces technologies sont appelées « cookies ».

L’utilisation de cookies nous permet de vous proposer certaines fonctionnalités et de disposer d’informations concernant les visites sur le site Web IGE+XAO ou l’utilisation de ses applications. IGE+XAO est également susceptible d’utiliser des cookies pour rendre les applications et les sites plus conviviaux. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous n’êtes pas obligés de les accepter. Vous pouvez généralement modifier votre navigateur pour empêcher l’acceptation des cookies tout en étant encore en mesure de profiter de la plupart des fonctions disponibles sur les sites. Votre appareil mobile fournit également des outils permettant de gérer la capacité de l’application à accéder aux informations stockées sur votre terminal.

Si vous voulez supprimer des cookies déjà présents sur votre ordinateur ou éviter que des cookies soient acceptés dans le futur, vous devez vous reporter aux instructions de l’éditeur de votre navigateur en cliquant sur « Aide » dans le menu de votre navigateur.


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Pour proposer un meilleur service à ses visiteurs, IGE+XAO mesure le nombre de vues des pages, le nombre de visites, les différentes actions menées par les visiteurs de notre site, la géolocalisation de nos visiteurs et le nombre de fois qu’ils reviennent sur notre site. À cette fin, nous utilisons trois logiciels d’analyse : Google Analytics.

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